CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION – ÉMY ET CZAME-ALERTS
Version : 19 octobre 2026
Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’achat d’une montre ÉMY ainsi qu’à l’abonnement et à l’utilisation des services CZAME-Alerts fournis par CZAME.
En acceptant les présentes Conditions générales, l’acheteur confirme les avoir lues et comprises avant de finaliser sa commande.
1. Montre ÉMY et service CZAME-Alerts
La montre ÉMY et CZAME-Alerts sont des outils technologiques conçus pour contribuer à la sécurité et à l’autonomie de l’utilisateur.
Selon les fonctionnalités activées, le service peut notamment permettre :
- la détection de certaines chutes;
- le déclenchement d’alertes SOS;
- la détection de sorties de zones de sécurité ou de situations d’errance;
- la localisation de la montre;
- la transmission d’alertes aux aidants ou intervenants désignés.
Ces fonctionnalités constituent des outils d’assistance et de prévention. Elles ne garantissent ni la détection de tous les incidents ni l’intervention d’un aidant, d’un intervenant ou d’un service d’urgence.
2. Achat de la montre ÉMY et du forfait CZAME-Alerts
La montre ÉMY et le forfait mensuel CZAME-Alerts sélectionné sont achetés ensemble dans le cadre de la même commande.
Le prix de la montre ainsi que la première période de facturation du forfait CZAME-Alerts sont facturés lorsque l’acheteur finalise sa commande.
Les prix applicables sont ceux affichés et acceptés au moment de la commande.
L’achat de la montre et du forfait ne signifie pas que le service est immédiatement opérationnel. Une activation et une configuration sont nécessaires.
3. Activation et début du service CZAME-Alerts
Après l’achat, la montre et le service CZAME-Alerts doivent être activés et configurés.
Aux fins de la facturation du service, CZAME-Alerts est considéré comme activé lorsque :
- la montre est activée et opérationnelle sur le réseau; et
- au moins un aidant désigné a effectué la configuration requise et est configuré pour recevoir les alertes et notifications concernant le bénéficiaire.
Si l’activation est retardée, l’acheteur ne perd pas la portion de la période d’abonnement déjà payée correspondant à la période précédant l’activation effective du service.
La période prépayée non utilisée est reportée afin que la période de service payée commence uniquement lorsque CZAME-Alerts est effectivement activé conformément aux conditions ci-dessus.
4. Abonnement mensuel et renouvellement
Après l’activation, le forfait CZAME-Alerts se poursuit sur une base mensuelle.
La facturation subséquente est ajustée afin que la prochaine période de service payée commence uniquement après que la période de service prépayée a effectivement été fournie à compter de l’activation.
Le prix mensuel applicable, les services inclus et la fréquence de facturation sont ceux affichés et acceptés lors de la commande.
L’abonnement se poursuit jusqu’à son annulation conformément aux conditions applicables au forfait et aux lois applicables en matière de protection du consommateur.
5. Détection des chutes
La détection des chutes repose sur les capteurs de la montre et sur des algorithmes d’analyse.
Certaines chutes peuvent ne pas être détectées. Certains mouvements peuvent également être interprétés comme une chute et générer une fausse alerte.
CZAME ne garantit pas que toutes les chutes seront détectées.
6. Alertes SOS
Le fonctionnement des alertes SOS dépend notamment du fonctionnement de la montre, de son niveau de batterie, des réseaux de télécommunication et des services informatiques utilisés.
Une alerte SOS peut être retardée ou ne pas être transmise.
Le déclenchement d’une alerte SOS ne garantit pas qu’un aidant, un intervenant ou un service d’urgence recevra l’alerte ou interviendra.
7. Errance et zones de sécurité
La détection des sorties de zones de sécurité et des situations d’errance dépend notamment des données de localisation disponibles.
Une sortie de zone peut être détectée avec retard, ne pas être détectée ou être signalée incorrectement.
CZAME ne garantit pas qu’une personne demeure à l’intérieur d’une zone déterminée ni que toute sortie de cette zone sera détectée.
8. Localisation
La précision de la localisation peut varier selon les conditions techniques et environnementales.
La localisation peut notamment être moins précise ou indisponible à l’intérieur d’un bâtiment ou lorsque les signaux de localisation ou de télécommunication sont faibles ou absents.
La position affichée peut correspondre à la dernière position connue de la montre et non à sa position exacte au moment de la consultation.
9. Réseaux et communications
Le fonctionnement de la montre ÉMY et de CZAME-Alerts dépend notamment des réseaux cellulaires, d’Internet, des infrastructures de télécommunication et de services technologiques fournis par des tiers.
Des interruptions, retards ou défaillances peuvent survenir.
CZAME ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption de ces réseaux ou services.
10. Batterie et utilisation
La montre doit être chargée et utilisée conformément aux instructions fournies.
Une batterie faible ou déchargée peut empêcher certaines fonctionnalités, notamment la détection, la localisation ou la transmission d’alertes.
L’acheteur, l’utilisateur ou la personne qui l’assiste est responsable de veiller à la recharge régulière de la montre et à son utilisation dans des conditions normales de fonctionnement.
11. Réception des alertes
La réception des alertes dépend notamment des appareils utilisés par les destinataires, des réseaux, des paramètres de notification, des coordonnées fournies et de la disponibilité des personnes désignées.
Les coordonnées des aidants et des autres personnes désignées doivent être exactes et tenues à jour.
La transmission d’une alerte ne garantit pas qu’elle sera immédiatement consultée ni qu’une intervention aura lieu.
12. Absence de service d’urgence ou de télésurveillance 24 h/24
Sauf lorsqu’un tel service est expressément prévu dans le cadre d’un service distinct auquel l’utilisateur a souscrit, CZAME-Alerts n’est pas un centre d’appels d’urgence ni un service de télésurveillance disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Lorsqu’une situation d’urgence est connue, les services d’urgence appropriés doivent être contactés directement.
La montre ÉMY et CZAME-Alerts ne doivent pas être utilisés comme seul moyen de protection lorsqu’une surveillance ou une intervention immédiate est nécessaire.
13. Responsabilités de l’acheteur et de l’utilisateur
L’acheteur et l’utilisateur doivent notamment :
- fournir des renseignements exacts nécessaires à l’activation et au fonctionnement du service;
- maintenir la montre suffisamment chargée et en bon état de fonctionnement;
- porter et utiliser la montre conformément aux instructions;
- maintenir à jour les coordonnées des aidants et autres contacts pertinents;
- s’assurer qu’au moins un aidant est correctement configuré pour recevoir les alertes;
- vérifier périodiquement le fonctionnement normal de la montre et du service;
- tenir compte des limites technologiques décrites dans les présentes Conditions générales.
14. Reconnaissance des risques technologiques
L’acheteur reconnaît qu’un système connecté tel que la montre ÉMY et CZAME-Alerts peut connaître des erreurs, de fausses alertes, des retards, des interruptions, des défaillances de communication ou des périodes d’indisponibilité.
L’acheteur reconnaît notamment que :
- une chute peut ne pas être détectée;
- certains mouvements peuvent provoquer une fausse alerte;
- une situation d’errance ou une sortie de zone de sécurité peut ne pas être détectée ou peut être signalée incorrectement;
- une alerte SOS ou une autre alerte peut ne pas être transmise ou reçue;
- la localisation peut être imprécise, retardée ou indisponible;
- la localisation affichée peut correspondre à la dernière position connue plutôt qu’à la position actuelle;
- une interruption du réseau cellulaire, d’Internet ou d’un service technologique tiers peut affecter le fonctionnement du service;
- une batterie faible ou déchargée peut empêcher le fonctionnement de certaines fonctions de sécurité.
CZAME ne garantit pas que tous les incidents seront détectés ni qu’une intervention aura lieu à la suite d’une alerte.
La présente reconnaissance des risques technologiques n’a pas pour effet d’exclure ou de limiter les droits du consommateur ni toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
15. Modifications du service
CZAME peut mettre à jour ses logiciels, applications, algorithmes, configurations de télécommunication ou infrastructures technologiques afin notamment d’améliorer la sécurité, la fiabilité, les performances ou les fonctionnalités du service.
Les fonctionnalités du service peuvent évoluer.
Lorsqu’une modification importante l’exige en vertu des lois applicables, une nouvelle version des présentes Conditions générales pourra être présentée et une nouvelle acceptation pourra être demandée.
16. Acceptation
En cochant la case d’acceptation lors du paiement, l’acheteur confirme avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales, notamment :
- les conditions d’achat et de facturation de la montre ÉMY et du forfait CZAME-Alerts;
- les conditions d’activation applicables au début de la période de service payée;
- les limites technologiques de la montre ÉMY et de CZAME-Alerts;
- les risques associés à la détection des chutes, aux alertes SOS, à la détection de l’errance, à la localisation, aux télécommunications, à la batterie et à la réception des alertes.
L’acceptation de l’acheteur est requise avant que la commande puisse être finalisée.